Search results

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet; - L’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet; - La…

j’annonce la mise en place d’un nouveau régime d’aide fiscale à l’innovation. Ce régime offre un soutien financier additionnel aux entreprises de 272…

DROIT D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

DROIT D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

consolidation d’un continuum de services pour l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants dans les villes jamésiennes et soutenir le déploiement d’un…

projet répond-il à un enjeu ou à un besoin identifié par la région et reconnu par le Ministère? Le projet comporte-t-il une initiative ou une solution…

projet répond-il à un enjeu ou à un besoin identifié par la région et reconnu par le Ministère? Le projet comporte-t-il une initiative ou une solution…

revenu horaire moyen d’un ingénieur est de 52,77 $ et de 37,50 $ pour un employé administratif spécialisé dans ce domaine (scénario 1). Dans un autre…