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intégrées à l’enveloppe de base pour l’année 2022-2023. Le Ministère ne détient pas de document pouvant répondre aux deux premiers points de votre demande.…

460,00 $ 19 décembre 2024 1 Arts de la scène Musique Patenaude, Philippe Artiste ou créateur Gaspésie - Îles-de-laMadeleine Carleton-sur-Mer Aide aux…

climatiques, de la Faune et des Parcs ainsi que de la MRC La Vallée-de-l’Or. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la…

ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), de l’Université McGill, de la MRC de…

l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original…

018,00 $ La Pocatière Côte-du-Sud CEGEP de Lévis Services professionnels Agir à titre de chef de centre pour la correction des examens de décembre 2022 et de…

le sous-secteur de la fabrication de produits laitiers et celui de la fabrication de produits de viande ont vu leurs livraisons manufacturières augmenter…

SUBVENTION NORMÉE Programme de soutien aux stratégies de développement touristique : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

demain) quelle est la provenance de ces dépassements (secteurs) et m’indiquer s’il y a lieu de demander aux secteurs de produire les plans (autrement dit,…