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Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j’atteste avoir pris connaissance …

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scolaire ou la seconde commission scolaire devient responsable de l’octroi de la bourse et de la récupération de celle-ci au besoin. 8 Ministère de…

service de garde en milieu familial. En cas d’abandon de la demande de reconnaissance, de refus de reconnaissance ou de non-respect de l’engagement - En cas…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

vulnérabilité des personnes et des biens, par la mise en place de mesures de prévention et de protection Promouvoir l’adaptabilité des communautés et des…

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d’intervention et de prévention de la criminalité. Le cas échéant, incluez dans votre réponse l’organisation responsable de la réalisation de votre projet.…

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