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marchés agricoles et alimentaires du Québec • Régie du bâtiment du Québec • Registraire des entreprises du Québec • Revenu Québec • Société de l’assurance…

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régionales de comté ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), « Nom »,…

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Ceci est la version administrative du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du…

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présenté dans le cadre du PECC du gouvernement du Québec Présenté par : Madame Marjorie Valiquette Étendue géographique de la portée de ce mémoire L’ensemble…

t de la Charte. La logique utilisée ici est la 6 logique dite « classique », c’est-à-dire « qui se veut une science du raisonnement humain »5. Le syllogisme …