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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
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M31334_Diffusion.pdf
pdf 733 Kb M31334_Diffusion.pdf
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M31334_Diffusion.pdf
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PUB_InventaireRP_HauteDirection.pdf
pdf 370 Kb PUB_InventaireRP_HauteDirection.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11302
pdf 1.47 Mb AINFR_2025-11302.pdf
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8-Alloc-RencontreMillieuArtsFestivals-ML-18Novembre2025-VF.pdf
pdf 304 Kb 8-Alloc-RencontreMillieuArtsFestivals-ML-18Novembre2025-VF.pdf
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Synthèse - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 91 Kb synthese_pfippc_2023.pdf
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Synthèse - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 91 Kb synthese_pfippc_2023.pdf
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