Search results

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

police doit confirmer qu’une infraction signalée n’a pas eu lieu, plutôt que de confirmer qu’une infraction signalée a eu lieu. Par conséquent, une hausse…

police doit confirmer qu’une infraction signalée n’a pas eu lieu, plutôt que de confirmer qu’une infraction signalée a eu lieu. Par conséquent, une hausse…

civile et de sécurité incendie, une personne prévenue et sensibilisée peut contribuer à sauver une vie en cas de sinistres. De plus, un dollar investi en…

civile et de sécurité incendie, une personne prévenue et sensibilisée peut contribuer à sauver une vie en cas de sinistres. De plus, un dollar investi en…

sexuelle, l’auteur présumé : porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; ou menace d’infliger des lésions corporelles à une autre…

sexuelle, l’auteur présumé : porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; ou menace d’infliger des lésions corporelles à une autre…

cible établie pourrait faire l’objet d’une révision. 8. La prestation électronique de services est disponible pour les locataires et les propriétaires d’une…

d’acte répréhensible ils se rapportent. 3 Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement pris en…

d’acte répréhensible ils se rapportent. 3 Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement pris en…