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mars 2024. Les règles présentées dans ce document s’adressent aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) et aux personnes…

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. RÉGULATEUR ÉCONOMIQUE La Régie approuve la version des plans conjoints qui est soumise aux producteurs et aux pêcheurs visés pour approbation finale. Elle…

commission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/ Nous vous prions d'agréer, , nos salutations distinguées. Mme Tabita Nicolaica Responsable…

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Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Nombre de dossiers fermés (armes à feu), arrêts des procédures et condamnations N/Réf. : BSM-2024-003871…

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présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 3 juin dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès…

d’Afrique Mercier 5 000,00 $ Grand Potager Pour soutenir un projet d'agriculture urbaine résiliente aux changements climatiques Verdun 2 000,00 $…

d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 1. REQUÉRANT AU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE - Municipalité Municipalité : Titre…