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intéressées d'exercer leur recours sur la base d'un projet immuable, d'autre part. Toutes les dispositions n'ayant fait l'objet…

intéressées d'exercer leur recours sur la base d'un projet immuable, d'autre part. Toutes les dispositions n'ayant fait l'objet…

des plus hautes considérations... 1) Établir un filet social facilement accessible et adapté aux besoins de tou-te-s les artistes. Objectifs : Mettre un…

Régions branchées : En ce qui a trait aux autres volets de votre demande, nous ne pouvons pas y donner suite puisque les projets déposés sont en analyse et…

s et du Bureau des relations avec les Autochtones. Au terme de celles-ci, nous vous informons qu’aucun document n’a été repéré en lien avec l’objet de votre…

santé de leur enfant dans ces conditions ». L’avis indique en outre que la RSG aurait adopté, « en d’autres circonstances et à plusieurs reprises, une…

Régions branchées : En ce qui a trait aux autres volets de votre demande, nous ne pouvons pas y donner suite puisque les projets déposés sont en analyse et…

santé de leur enfant dans ces conditions ». L’avis indique en outre que la RSG aurait adopté, « en d’autres circonstances et à plusieurs reprises, une…

Personnel professionnel 19 Total 23 2 Concernant le deuxième point de votre demande, nous ne détenons aucun document faisant état de ces renseignements, et…

s et du Bureau des relations avec les Autochtones. Au terme de celles-ci, nous vous informons qu’aucun document n’a été repéré en lien avec l’objet de votre…