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souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication ; 2° «…

documents reçue le 13 janvier 2026, visant à obtenir: « Le nombre de salariés de votre ministère ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour…

; • Les montants total et ventilé de toutes les subventions octroyées dans le cadre de l'organisation de la Coupe des présidents 2024. » Au terme de nos…

DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Dossiers de la Commission de la santé et de la sécurité…

DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Dossiers de la Commission de la santé et de la sécurité…

souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication ; 2° «…

une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,52 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre…

une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,52 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre…

déclarations, etc.). • Collaboration municipale : Le nombre total de signalements ou de demandes de suspension de certificat reçus de la part des services de…

COURRIEL Secrétariat général Québec, le 14 avril 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M62339 La présente a pour objet le…