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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf

auquel l’hydrogène vert peut être assimilé. Par ailleurs, la loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat habilite le gouvernement…

Update : May 16, 2023

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

pdf 1.71 Mb TECQ_19-24_Guide_modalites.pdf

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

Update : May 8, 2023

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

Update : January 26, 2022

Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

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auquel l’hydrogène vert peut être assimilé. Par ailleurs, la loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat habilite le gouvernement…

Update : May 16, 2023

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022

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Update : January 26, 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale

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Update : May 8, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et le Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivé

pdf 241 Kb 2026-0035_2026-0036-AIR_diff.pdf

financiers (AMF) auprès des assujettis visés. Ces droits permettent à l’AMF de financer ses activités relatives à l’administration de ces deux lois. Il…

Update : March 20, 2026

Demande d’aide financière récurrente pour la participation à une formation d’appoint en reconnaissance des compétences dans les sous-volets 2A, 2B ou 3B du PAFFARC

pdf 341 Kb FO_aide_financiere.pdf

et votre date de naissance pour permettre au Ministère de vous identifier ; • Les informations relatives à la prescription fournie par l’organisme de…

Update : September 11, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse-impact-plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf

présentée à l’automne 2020, lors de la publication du PEV. Cette hausse s’explique principalement par les nouvelles mesures annoncées et mises en place…

Update : April 28, 2022

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Kb analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf

présentée à l’automne 2020, lors de la publication du PEV. Cette hausse s’explique principalement par les nouvelles mesures annoncées et mises en place…

Update : June 7, 2024

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Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières et le Règlement modifiant le Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivé

Demande d’aide financière récurrente pour la participation à une formation d’appoint en reconnaissance des compétences dans les sous-volets 2A, 2B ou 3B du PAFFARC

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

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