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Février 2023

pdf 373 Kb 2023-02_engagements-financiers.pdf

SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le projet «Soutien aux opérations et prestation de services directs 2022-2023 et 2023-2024», et ce, dans le cadre…

Update : September 20, 2023

Février 2023

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SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour le projet «Soutien aux opérations et prestation de services directs 2022-2023 et 2023-2024», et ce, dans le cadre…

Update : February 4, 2025

Guide sur les modifications des contrats municipaux en cours d'exécution

pdf 835 Kb GUI_modifications_contrats_municipaux.pdf

changement doivent être considérés. Cela peut inclure : les coûts directs (soit la main-d’œuvre, les matériaux et les équipements utilisés directement pour…

Update : August 27, 2025

La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 6

pdf 1.75 Mb biodiversite_urbanisation_chap_6.pdf

projets mis sur pied par la municipalité participent à la sensibilisation en plus de contribuer directement à améliorer la biodiversité urbaine. Le présent…

Update : December 15, 2010

La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitre 6

pdf 1.75 Mb biodiversite_urbanisation_chap_6.pdf

projets mis sur pied par la municipalité participent à la sensibilisation en plus de contribuer directement à améliorer la biodiversité urbaine. Le présent…

Update : December 15, 2010

Integration plan and assessment - Allowance for integration into a childcare facility

pdf 136 Kb plan-integration-imp-AISG-ANG.pdf

childcare facility Integration plan and assessment – Document to keep in the parental record https://www.quebec.ca/ FO-5035A (02-2024) Print Ministère de la…

Update : February 9, 2024

Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l'international

pdf 194 Kb recrutement-int-formulaire.pdf

du projet (maximum 1000 caractères). mailto:recrutement-international-mfa@mfa.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financie…

Update : November 6, 2023

Soutien aux initiatives particulières pour le recrutement à l'international

pdf 194 Kb recrutement-int-formulaire.pdf

du projet (maximum 1000 caractères). mailto:recrutement-international-mfa@mfa.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financie…

Update : November 6, 2023

Joint application for divorce on a draft agreement

pdf 0.92 Mb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce_EN.pdf

gouv.qc.ca/nous-joindre/recherche-dun-district/?no_cache=1 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice? https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

Update : July 23, 2024

Joint application for divorce on a draft agreement

pdf 0.92 Mb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce_EN.pdf

gouv.qc.ca/nous-joindre/recherche-dun-district/?no_cache=1 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice? https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

Update : July 23, 2024

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