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de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

L’âge médian des causes actives a suivi sensiblement les mêmes tendances. Il a atteint son niveau le plus bas des dernières années en 2018-2019 avec 220…

provided for in this Order: (1) in a residential and long-term care centre, in the person’s normal home base or during an assignment in such a centre, or…

les feux, à des degrés variables, sous la limite territoriale des forêts attribuables. Ceci équivaut à 3,2 % de la superficie totale des 57 unités…

March is having a positive effect on own-source revenue. Tax revenue increased by $12.3 billion (18.8%) to $77.7 billion, due to: a $4.0-billion increase…

indicators had a positive effect on own-source revenue. Tax revenue increased by $4.6 billion (8.5%) to $59.1 billion, due to: a $1.7-billion increase (6.6%)…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivants la date de la présente décision. À cet effet, vous…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…