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sur la page des publications du ministère des Finances du Québec. Analyse d’impact 6 sur les émissions de GES et l’économie…

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administratives Les coûts liés aux formalités administratives portent principalement sur les mesures relatives à l’achat et à la vente du GSR, notamment sur…

administratives Les coûts liés aux formalités administratives portent principalement sur les mesures relatives à l’achat et à la vente du GSR, notamment sur…

l’économie ou de secteurs comme l’agriculture et la transformation bioalimentaire. Toutefois, la relation entre les investissements et la compétitivité sur…

fonction consiste donc à définir les politiques qui traduisent sa vision et ses valeurs de service public, à orienter l’action, et à déterminer les…

2020 et 885‑2020 du 19 août 2020, prévoit l’interdiction à l’exploitant d’un lieu qui accueille le public, notamment un lieu de culte, d’y admettre une…

Politique ministérielle de la sécurité de l’information; - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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