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directeur des études, de la fixation et de la modification de leur rémunération, de la durée de leur mandat. En ce sens le Conseil est responsable : 1. de…

Stratégie de transformation numérique gouvernementale. Mandat La personne titulaire du poste pourra agir à titre de personne-ressource auprès de la…

peut imposer un nombre de visites de suivi dans un avis de contravention. Il ne peut prévoir le nombre de visites de suivi qui sera nécessaire pour s’assurer…

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000,00 $ Association de chasse et pêche de Notre-Dame de Montauban inc. Pour soutenir l'ensemencement de la rivière Batiscan pour la fête de la pêche…

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effectifs et construction de postes de police • Augmentation du nombre d’agents de protection de la faune relation deconfiance Le 9 avril 2002, les Inuits et…

obtenir : « copie de l’Entente entre la Ville de Montréal et le ministre de l’Économie et de l’Innovation concernant l’octroi d’une subvention 100 000 000 $…

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prêts, investissements, versés par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie à la Ville de Lévis. Le montant et la date,…