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Volumétrie des infractions selon la présence de sentence d'emprisonnement ou d'emprisonnement avec sursis - BSM-2024-003652

pdf 1.24 Mb DAI_no_BSM-2024-003652.pdf

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Update : March 18, 2024

RA_20260409_liste-achats-amazon.pdf

pdf 90 Kb RA_20260409_liste-achats-amazon.pdf

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

Update : April 13, 2026

Mémoire Réalité policière - Association des directeurs de police du Québec

pdf 1.88 Mb MEM_ADPQ.pdf

+de+l%27ordre+au+Canada+au+XXIe+si%C3%A8cle+:+Une+nouvelle+police+pour+de+nouveaux+d%C3%A9fis:+Le+comit%C3%A…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Association des directeurs de police du Québec

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+de+l%27ordre+au+Canada+au+XXIe+si%C3%A8cle+:+Une+nouvelle+police+pour+de+nouveaux+d%C3%A9fis:+Le+comit%C3%A…

Update : August 3, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf

d'agrandissement n'est recevable que si l’exploitation a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable et que…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021

pdf 918 Kb RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Ministère de la Justice Le 29 avril 2021 Préliminaire 3…

Update : January 23, 2024

Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

pdf 4.30 Mb DAI_no_BSM-2024-004068.pdf

___________ 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. […]. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…

Update : May 31, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

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d'agrandissement n'est recevable que si l’exploitation a atteint le stade de la production en quantité commerciale raisonnable et que…

Update : May 16, 2023

Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

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___________ 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. […]. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…

Update : May 31, 2024

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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Ministère de la Justice Le 29 avril 2021 Préliminaire 3…

Update : January 23, 2024

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