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proposés non seulement aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du réseau, mais aussi aux sous-ministres, …

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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS A…

FOR GOVERNMENT AID BENEFICIARIES The simplification of administrative processes is also intended to help individuals who interact with the State. For…

enfants et de planification. Pour de plus amples détails, référez-vous aux explications fournies dans le présent rapport ainsi qu’aux renseignements…

sources, telles l’énergie hydroélectrique, éolienne et solaire, représente un atout dans la lutte aux changements climatiques et contribue à l’atteinte des…

salon était proposé aux visiteurs interceptés pour stimuler la participation. Aussi, en cas de refus, on proposait aux visiteurs de remplir le questionnaire…

respectent les conditions énoncées dans le Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide…

manuscrite originale ; Ź La signature manuscrite photocopiée ; Ź La signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple un…

2023 Mise à jour de la section 6.4.6 relatives aux informations déclarées quant aux connaissances linguistiques ainsi que des sections 7.3 et 7.4 relatives a…