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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

publique du Canada, « une pratique prometteuse s’entend d’une intervention, d’un programme, d’un service ou d’une stratégie qui a le potentiel (ou « qui…

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par une personne alors qu'elle est sous tutelle doit être confirmé par le tribunal. Selon vos désirs, votre situation ou pour toute autre raison, vous êtes…

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t réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente La Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour …

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française au Québec. Selon une étude de Statistiques Canada, les projections démographiques pour 2036 indiquent également une diminution de l’usage du…