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diffusion pour propager les apprentissages et gains de la démarche, visant différents publics cibles (financement, agents publics, etc.), avec des formats…

Depuis deux ans, une moyenne de 4 000 entreprises par année ont bénéficié de ce programme. • Publication annuelle d’une liste des hybrides de maïs non…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Code criminel. Renseignements personnels et confidentiels L’article 54 de la Loi…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Code criminel. Renseignements personnels et confidentiels L’article 54 de la Loi…

s aux mesures d’application prévues par la Loi sur le courtage immobilier XV. Fin des ententes relatives au titre de planificateur financier XVI. Divulgation…

l’article 9 et les articles 23, 24, 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

..................... 19 6.1 Modifications relatives au cadre opérationnel ................................................... 20 6.2 Modifications relatives…

..................... 19 6.1 Modifications relatives au cadre opérationnel ................................................... 20 6.2 Modifications relatives…

n’a pas accès aux documents privés, mais seulement aux titres de propriété et autres documents publics enregistrés au bureau de la publicité des droits. Par…

C’est avec grand intérêt que la Fédération des cégeps – le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec – a pris connaissance de la démarche de…