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recueillies dans un rapport clair et accessible. • Communiquer les suites données à la consultation (ce qui a été retenu ou non, et pourquoi). • Prévoir un…

retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIR ES 7-11 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION…

participer en vue de connaître son opinion sur un sujet précis Comité d’experts Groupe d’experts de différentes disciplines réunis pour formuler un avis sur …

participer en vue de connaître son opinion sur un sujet précis Comité d’experts Groupe d’experts de différentes disciplines réunis pour formuler un avis sur …

La structure principale d’un bâtiment est composée d’un ou de plusieurs systèmes porteurs de charges qui supportent la toiture et le plancher d’un bâtiment. …

La structure principale d’un bâtiment est composée d’un ou de plusieurs systèmes porteurs de charges qui supportent la toiture et le plancher d’un bâtiment. …

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

22, a. 16. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

22, a. 16. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

exigera la mise sur pied d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au sein des organismes publics visés. Il…