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cumulés de 10 % à moins de 30 % de la subvention de fonctionnement de 2023-2024 : 50 % du coût du projet retenu (maximum 12 500 $); - Surplus cumulés de 30 %…

revenus du gouvernement du Québec, à partir des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Fonds des services de santé (FSS), à la Commission des…

des entreprises de la culture de légumes et de melons** au Québec (en % du total des revenus du marché), de 2019 à 2023 * avant amortissement ** sauf la…

au Régime des rentes du Québec de 0,20 point de pourcentage à compter du 1er janvier 2026 et du taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale …

Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal CHUM CHU…

Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal CHUM CHU…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cadre du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cadre du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation…

mesures sur la facturation obligatoire. En effet, en vertu du paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 350.50 de la Loi sur la taxe de vente du Québec…

mesures sur la facturation obligatoire. En effet, en vertu du paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 350.50 de la Loi sur la taxe de vente du Québec…