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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
pdf 901 Kb air-reglement-assainissement-atmospherere-01-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 3.37 Mb rag_2425.pdf
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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie
pdf 6.26 Mb guide_gestion_eaux_pluie_partie_2.pdf
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PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ÉDUCATIVE DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE
pdf 380 Kb guide_ADP_qualite-educative_asso-obnl.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec
pdf 824 Kb Declaration_services_MJQ.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l’objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipa
pdf 211 Kb FIC_orientation_5_qualite_architecturale.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx
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