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d’adoption ou de révision. Enfin, il doit s’assurer de l’application continue de la Politique d’utilisation du français dans les technologies de…

09 %, dans un intervalle de confiance de 95 % (19 fois sur 20), s’applique. Le tableau ci-dessous présente les résultats de la collecte de données. Le taux d…

09 %, dans un intervalle de confiance de 95 % (19 fois sur 20), s’applique. Le tableau ci-dessous présente les résultats de la collecte de données. Le taux d…

gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

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lites/coordonnees-bureaux-sc 6 Ministère de la Sécurité publique Étapes de réalisation d’un projet de pose de repères de crue La démarche de pose de repères …

municipaux de lotissement, sauf pour des emplacements de villégiature privée (voir Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de…

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devraient être abrogées. Afin de diversifier leur offre de service, de plus en plus de titulaires de permis de fabrication de boissons alcooliques…

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