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Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

rester30. Au Canada, les personnes prostituées sont exposées à de nombreux dangers et, par conséquent, ont un taux de mortalité 40 fois supérieur à la…
Update : October 2, 2023
Documents dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance

pdf 2.37 Mb Documents-plan-contrer-violence-Rebatir-CF-20230905-1.pdf

rester30. Au Canada, les personnes prostituées sont exposées à de nombreux dangers et, par conséquent, ont un taux de mortalité 40 fois supérieur à la…
Update : October 2, 2023
22-574 Partie 3 - Copie.pdf

pdf 25 Mb 22-574_Partie_6.pdf

on Solde au 30 juin 2021 Travaux réalisés au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 Réévaluation au 31 mars 2022 Ajustements au passif au…
Update : October 27, 2023
22-574 Partie 3 - Copie.pdf

pdf 25 Mb 22-574_Partie_6.pdf

on Solde au 30 juin 2021 Travaux réalisés au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 Réévaluation au 31 mars 2022 Ajustements au passif au…
Update : October 27, 2023
22-574 Partie 2 - Copie.pdf

pdf 26 Mb 22-574_Partie_3.pdf

on Solde au 30 juin 2021 Travaux réalisés au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 Réévaluation au 31 mars 2022 Ajustements au passif au…
Update : October 27, 2023
22-574 Partie 2 - Copie.pdf

pdf 26 Mb 22-574_Partie_3.pdf

on Solde au 30 juin 2021 Travaux réalisés au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 Réévaluation au 31 mars 2022 Ajustements au passif au…
Update : October 27, 2023
22-574 Décision et Partie 1.pdf

pdf 22 Mb 22-574_Partie_2.pdf

on Solde au 30 juin 2021 Travaux réalisés au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 Réévaluation au 31 mars 2022 Ajustements au passif au…
Update : October 27, 2023
22-574 Décision et Partie 1.pdf

pdf 22 Mb 22-574_Partie_2.pdf

on Solde au 30 juin 2021 Travaux réalisés au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022 Réévaluation au 31 mars 2022 Ajustements au passif au…
Update : October 27, 2023
Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 205 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Auditeurs.pdf

employés ont réellement été rémunérés et que les salaires versés indiqués au tableau sont exempts de toute rémunération à un taux horaire majoré et sont…
Update : June 22, 2021
Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 205 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Auditeurs.pdf

employés ont réellement été rémunérés et que les salaires versés indiqués au tableau sont exempts de toute rémunération à un taux horaire majoré et sont…
Update : June 22, 2021