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l’occupation et à la vitalité des territoires (OVT) afin de faire le point sur la mise en œuvre de la dernière stratégie et de déterminer des orientations…

citoyennes • Étude de profil de clientèles et de parts de marché • Habitudes de consommation et d’achats • Analyse de positionnement et de perception de la…

des services auxiliaires et de métiers; c) catégorie du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration; d) catégorie des…

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établissements de santé et de services sociaux, des organismes scolaires et des établissements d’enseignement supérieur engagés dans une démarche de…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

référons à la décision de la Cour suprême Montréal (Ville de) c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2008 CSC 48. On…

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Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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