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ent d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement; «système d’aqueduc» : un système d’aqueduc au sens de l’article 3 du Règlement sur…

communautés LGBTQ+ choisis en collaboration avec le milieu communautaire LGBTQ+ en fonction de leur capacité à bien porter les revendications des milieux et…

s de la population âgée entre 16 à 65 ans. En plus de la littératie vue sous l’angle de la lecture, cette enquête a mesuré les compétences en numératie et en…

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destinés au ministre, lesquels ne peuvent vous être communiqués en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès. Ces documents contiennent également des…

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mis en marché, au Québec, 20222 Intentions Ferrari n.d. 80 % de VHR et VZE en 20303 Jaguar-Land Rover 1 160 100 % de VZE en 20354 Lamborghini n.d. 100 % de…

seront en grève le 22 mars prochain », CNW (2 mars 2012) en ligne : http://www.newswire.ca/en…

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l’article 16, peut également être compromis. En ce sens, à travers ses travaux portant sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, la Commission a mis en…