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et le SPVM, puis le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), le Service de police de la Ville de Ga- tineau (SPG) et le Service de police de la Ville …

notamment dans un objectif de limiter le risque de récidive, il est nécessaire de considérer cette variabilité de l’âge en fonction de l’affiliation aux…

Municipalité de la Paroisse de Sainte-Cécile-de-Lévrard Municipalité de la Paroisse de Sainte-Christine Municipalité de la Paroisse de Saint-Édouard-de-Fabre…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

assurer la réussite de la Stratégie nationale de production de bois. Il fait de l’accès à du bois de qualité une de ses priorités. Une approche décentralisée…

la révision de la Politique permette : • De rehausser le taux de diplomation de la population québécoise dans une économie du savoir; • De répondre aux…

la révision de la Politique permette : • De rehausser le taux de diplomation de la population québécoise dans une économie du savoir; • De répondre aux…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…