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intérêts 136 137 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 137 138 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

intérêts 137 138 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 138 139 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

intérêts 137 138 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 138 139 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

Rectifications 0 à 20 jours 85 22 — 21 à 30 jours 28 — — 31 jours et plus(1) 5 — — TOTAL 118 22 — (1) Parmi les cinq demandes, trois ont nécessité un délai…

Rectifications 0 à 20 jours 85 22 — 21 à 30 jours 28 — — 31 jours et plus(1) 5 — — TOTAL 118 22 — (1) Parmi les cinq demandes, trois ont nécessité un délai…

recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/economie/publications-adm/politique/PO_SQRI2_2022-…

8 500 000,00 380716317 ACTIVITÉ : AUTRES SUBVENTIONS - PLAN NATURE 2030 (2026-2027) 4 030 000,00 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS (2027-2028)…

intérêts 127 128 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 128 129 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

intérêts 127 128 E 21 210 Équité pers. non enseignant. Rémunération - Années antérieures 128 129 E 21 211 Équité pers. non enseignant. Intérêts - Années…

Nombre de jours 30 jours 100 % 90 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 % 100 % Délai du suivi effectué lors de la…