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conseils d’établissement SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 10 Le conseil d’établissement (conseil) d’une école a des…

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d’une garderie ou d’un service de garde éducatif en milieu familial ou, selon le cas, pour l’exercice d’un rôle, d’une fonction ou d’un travail auprès d’enfa…

responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 1. Cycle budgétaire 2. Tableaux des enfants admissibles à des services de garde éducatifs à…

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services de garde éducatifs à l’enfance, qui consiste notamment à « promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires de…

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de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis plusieurs avis de contravention à une personne responsable d'un service de garde éducatif en…

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SOUTIEN D’UN ENFANT ADMISSIBLE À L'AISG (ALLOCATION POUR L'INTÉGRATION EN SERVICE DE GARDE) 402.3 Libellé modifié 5090-00 5099-49 Subvention pour…