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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Évaluation de la campagne de sensibilisation sur la violence conjugale et familiale auprès de la population autochtone - Juillet 2023
pdf 548 Kb 2023-07_evaluation-campagne_violence-conjugale-familiale_Population-autochtone_Rapport-final.pdf
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Tout document concernant la Réforme de 2005, au niveau de l'enseignement au secondaire, pour les sciences et la technologie.
pdf 21 Mb 24-759_Diffusion.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite
pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
pdf 878 Kb note_explicative_1_pl_155.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10.68 Mb DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10.68 Mb DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
