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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Règles de l'occupation pour l'exercice financie 2022-2023 - Centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 598 Kb RO-CPE-GS-2023-2024.pdf
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Marchés publics dans le milieu municipal–Rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux
pdf 1.63 Mb rapport_octroi_contrats_municipaux.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – 2e trimestre de 2024-2025
pdf 793 Kb TRIMFR_SIFIN_T2_24-25.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – 2e trimestre de 2024-2025
pdf 793 Kb TRIMFR_SIFIN_T2_24-25.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025
pdf 547 Kb Cadre-reference_MES.pdf
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2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015
pdf 19.46 Mb DAI_2024-150_rapports_financiers_municipalites.pdf