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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique en 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur francophone
pdf 563 Kb Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2025-secteur-francophone.pdf
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BioClips+ - Le marché des fruits et légumes de serre au Québec, une occasion d'accroître les ventes de produits québécois sur le marché intérieur
pdf 3.01 Mb BU_BioClips-plus_Vol23_no2_MAPAQ.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 3.03 Mb MR-statut-artiste-CCRQCA.pdf
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2025-117 – Documents concernant l’approbation des règlements d’emprunt soumis par un organisme municipal
pdf 3.17 Mb DAI_2025-117_reglements_emprunt.pdf
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Rapport d'experts sur l'état des finances publiques du Québec
pdf 547 Kb RA_etat-finances_2014_MCE.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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Annexes budgétaires et procédures d'investissement du Régime budgétaire et financier des cégeps de l'année scolaire 2020-2021
pdf 1.61 Mb Annexe-Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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Mémoire sur la découvrabilité des produits culturels québécois et la promotion du contenu francophone.docx
pdf 277 Kb 50-ACREA-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf