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il est permis à la fois en Chambre et en commission parlementaire. Proposition Il est proposé : que le pairage de députés soit permis par le Règlement de…

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identifié OUI 8 Travaux en régie Des travaux en régie sont prévus en totalité ou en partie ? Non La municipalité a fourni des explications justifiant que la…

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formalités pour les entreprises; — a mis en place en 2020 une Boîte à suggestions gouvernementale en allègement réglementaire à l’intention des…

et au développement social en agissant sur le système correctionnel, en complétant la réforme de l’organisation policière, en répondant mieux aux risques…

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dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en 2023, a…

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d’études techniques : 23 étudiants en première année, 15 en deuxième et 12 en troisième; pour les programmes d’études préuniversitaires : 20 étudiants en…