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............................. 8 6.2.1 Coûts liés aux services des personnes-ressources et, le cas échéant, aux déplacements relatifs à ces services…

19 581 employés permanents (civil et policier) au service des CPM et de la SQ. Près de la moitié (46,9 %) de l’effectif civil permanent est au service de la…

19 581 employés permanents (civil et policier) au service des CPM et de la SQ. Près de la moitié (46,9 %) de l’effectif civil permanent est au service de la…

cesser les coupes dans les services publics et renoncer à leur privatisation. 2. Augmenter le revenu de l’État par une fiscalité plus juste Résoudre le…

2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 : • Faisant état des données suivantes pour le Ministère, et ce, pour…

la recherche de documents d’état civil. En date du 28 février 2022, 13 demandes d’accès à l’information avaient ainsi été adressées au réseau de la santé et…

ce e disposi on vise les minorités à l’intérieur d’Etats, c’est-à-dire, comme chaque fois que le Pacte emploie le terme "Etat" ou "Etats", des Etats qui le…

technology consulting services relating to technology or systems development, or consulting services in e-business processes and solutions, to the extent…

s de santé visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) : › les centres locaux de services…

SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIF À L’ENFANCE ENTRÉES EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2022 LE TÉLÉPHONE DE L’INSTALLATION DIT « FONCTIONNEL » Un téléphone est…