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Plan des acquisitions gouvernementales 2025-2026 - Mis à jour octobre 2025
pdf 1.36 Mb cag_2526.pdf
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Programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales – Conditions d'admission - Janvier 2026
pdf 1.07 Mb conditions-admission-fev-2025.pdf
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Budget 2021-2022 – Budget Plan
pdf 2.41 Mb Budget2122_BudgetPlan.pdf
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Les exigences de conformité d'ordre public dans le cadre d'une procédure ouverte – Fiche
pdf 291 Kb FIC_exigences_ordre_public.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs
pdf 4.69 Mb GUI_commerces_proximite_demandeurs.pdf
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Rapport d’évaluation - Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)
pdf 1.03 Mb PART-Rapport-Evaluation2021.pdf
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Rapport d’évaluation - Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)
pdf 1.03 Mb PART-Rapport-Evaluation2021.pdf
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Programme de soutien à la francisation 2024-2027
pdf 897 Kb NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf
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