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2022 (en milliers de dollars) 26 IMPÔT SUR LE REVENU ET LES BIENS TAXES À LA CONSOMMATION DROITS ET PERMIS+ + + 1 Assemblée nationale 2 Personnes désignées…

ont été apportées au Guide des subventions 2023-2024 : ▪ Section 3.1 Candidats : Ajout d’informations quant au type de candidats pouvant présenter une…

la période 2013‑2016, le créneau TMS a obtenu des revenus de 1,7 M$, dont 48 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L'excédent de…

la période 2013‑2016, le créneau TMS a obtenu des revenus de 1,7 M$, dont 48 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L'excédent de…

Numéro d’installation, si connu : Pour les titulaires de permis actuels uniquement – Nombre de places actuelles, tel qu’il est indiqué sur votre permis,…

entreprises ont permis de relever certains obstacles concernant le financement de ces projets, par exemple : ▪ Insuffisance de fonds pour investir ou…

entreprises ont permis de relever certains obstacles concernant le financement de ces projets, par exemple : ▪ Insuffisance de fonds pour investir ou…

entreprises ont permis de relever certains obstacles concernant le financement de ces projets, par exemple : ▪ Insuffisance de fonds pour investir ou…

de la politique familiale et du plan d’action de la MRC en faveur des familles Subvention de 15 000 $ par MRC Subvention de 5 000 $ par municipalité 15…

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