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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

donner dans certains cas une impression d’incohérence ou de division. Pour que le Québec soit mieux préparé à faire face aux impacts actuels et futurs des…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur…

, la consultation a pris une forme écrite, d’une durée d’un peu plus de deux mois, tout en offrant la possibilité de poser des questions et de tenir des…

, la consultation a pris une forme écrite, d’une durée d’un peu plus de deux mois, tout en offrant la possibilité de poser des questions et de tenir des…

ement est une forme de harcèlement psychologique lié à des commentaires haineux ou à des menaces dirigées envers une personne ou un groupe au moyen des…

Rappeler qu’une pratique de saine gouvernance consiste à adopter le budget initial et le budget révisé, et non l’un ou l’autre. Une modification au budget…

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