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2, nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents dont vous demandez l'accès. Aucun employé du Ministère n’a participé à un sommet ou…

2023) Concernant le point 8, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, le MSP n’a repéré aucun document visé par votre demande. Sans présumer de…

votre demande. En effet, vous trouverez ci-dessous les données détenues par le ministère. Cependant, aucun document ne couvre l’ensemble de la période visée…

d’hébergement touristique Établissement é. résidence principale général ‘ jeunesse Établissements, autres que des établissements I Établissements dont au…

2, nous vous informons que le Ministère ne détient pas les documents dont vous demandez l'accès. Aucun employé du Ministère n’a participé à un sommet ou…

2023) Concernant le point 8, en application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, le MSP n’a repéré aucun document visé par votre demande. Sans présumer de…

votre demande. En effet, vous trouverez ci-dessous les données détenues par le ministère. Cependant, aucun document ne couvre l’ensemble de la période visée…

d’hébergement touristique Établissement é. résidence principale général ‘ jeunesse Établissements, autres que des établissements I Établissements dont au…

l’article 1 de la Loi sur l’accès, le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun registre en lien avec les drones. Toutefois, en…

s sur les autres organismes 1: Renseignements sur les autres organismes2: Renseignements sur les autres organismes3: Renseignements sur les autres…