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obtenir un historique pour les cinq dernières années du nombre de permis alloués pour des établissements qui sont des résidences de tourisme. J’ai retenu…

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Chamberland p.j. Avis de recours 102426_Affichage_tech_administration_juillet_2024 384701_attestation_conformité_DGP 384701_Processus_sélection_Promotion…

Environnement Amis Entourage MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION EXEMPLE DE CARTE D’EMPATHIE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE CHANGEMENT DE…

a reçu son bordereau de paiement de la subvention et a constaté une différence de 242,50 $ dans le versement de la subvention. Après avoir contacté le BC,…

2 En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la…

Desjardins FD/gv p.j. Avis de recours Projets soutenus en lien avec la Station touristique Val Saint-Côme 3 Région touristique Nom de l'organisme Titre…

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; • Le montant. » Au terme de nos recherches, nous vous informons que le ministère du Tourisme ne détient aucun document permettant de répondre à votre…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection [...] relatifs…