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personne (L.R.Q., c. C-12); • Le Code civil du Québec (L.Q., 1991, c.64); • La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

personne (L.R.Q., c. C-12); • Le Code civil du Québec (L.Q., 1991, c.64); • La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

le secteur a réalisé un chiffre d’affaires de 22,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2023. • L’industrie réinvestit environ…

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non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29.…

droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE…

____________________________ 2 3. Analyse des options non réglementaires _________________________ 3 4. Évaluation des impacts…

Plan stratégique 2.2 Déclaration de services 3. les ressources utilisées 3.1 Utilisation des ressources humaines 3.2 Utilisation des ressources financières 3…

well-being (4.3) 23 Discuss taking risks, for themselves or for others (5.3) 3. Refers to the associated number in the Knowledge to be acquired information…

https://www.nature.com/articles/s41591-026-04219-7 https://www.nature.com/articles/s41591-026-04219-7 3 Réduire le nombre de cancers Élargir la gratuité de…