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admis occupant un lit catalogué au permis de l’établissement comme un lit de santé physique, de gériatrie, de néonatalogie, de psychiatrie et tous les…

membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans l’exercice de leurs…

d’être en emploi, ne permet pas un rempart suffisant à l’insécurité alimentaire : Être salarié n’est plus un gage de protection contre l’insécurité…

retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIR ES 25-30 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…

RSGE aurait dit à un enfant qui venait sensiblement de frapper un autre enfant : « ça, c’est de la violence, va-t’en dans le coin s’il-te plaît. ». Selon le…

RSGE aurait dit à un enfant qui venait sensiblement de frapper un autre enfant : « ça, c’est de la violence, va-t’en dans le coin s’il-te plaît. ». Selon le…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du…

c. 30, a. 9. 18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…