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Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le projet de [...] personne…

trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice de ce recours. Veuillez agréer, , mes sincères salutations. Claire Tremblay…

reçue le 15 mai 2024, laquelle est libellée comme suit : « Nombre de places attribuées à des responsables de service de garde en milieu familial, au 1er mai…

reçue le 15 mai 2024, laquelle est libellée comme suit : « Nombre de places attribuées à des responsables de service de garde en milieu familial, au 1er mai…

. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une…

Modèle de convention de réservation de places dans le cadre du Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour [...] tableau…

sociétés de fiducie autorisées Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1 [...] de…

sociétés de fiducie autorisées Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1 [...] de…

de services financiers Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1 [...] coopérative…

de services financiers Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1 [...] coopérative…