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Instructions relatives au formulaire de réclamation de dépenses

pdf 155 Kb infrastructures_instructions_formulaire_reclamation.pdf

DE RÉCLAMATION DE DÉPENSES Le Formulaire de réclamation de dépenses, incluant ses annexes, permet aux bénéficiaires de présenter au ministère des Affaires…

Update : December 15, 2023

Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 11 – Aide-mémoire – Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant

pdf 777 Kb AMM_etape_11.pdf

cution, le prix soumis, etc. Évaluer les risques liés au projet. Analyser les causes qui ont mené aux addendas dans les projets similaires antérieurs pour…

Update : April 25, 2025

Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 1 – Aide-mémoire – Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts

pdf 786 Kb AMM_etape_1.pdf

cution, le prix soumis, etc. Évaluer les risques liés au projet. Analyser les causes qui ont mené aux addendas dans les projets similaires antérieurs pour…

Update : April 25, 2025

La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 1 – Aide-mémoire – Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts

pdf 840 Kb AMM_etape_1.pdf

cution, le prix soumis, etc. Évaluer les risques liés au projet. Analyser les causes qui ont mené aux addendas dans les projets similaires antérieurs pour…

Update : April 8, 2025

La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 11 – Aide-mémoire – Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant

pdf 777 Kb AMM_etape_11.pdf

cution, le prix soumis, etc. Évaluer les risques liés au projet. Analyser les causes qui ont mené aux addendas dans les projets similaires antérieurs pour…

Update : April 8, 2025

Grille d’autoévaluation – Articles soulevés au cours des inspections et des enquêtes

pdf 1.50 Mb ADP-grille-autoevaluation.pdf

demande soumise dans le cadre d’un appel de projets pour la création de places subventionnées tiendra compte du respect de la Loi sur les services de garde…

Update : February 28, 2024

Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses

pdf 156 Kb PRO_formulaire_reclamation_depenses.pdf

FINALE DE DÉPENSES Le Formulaire de réclamation finale de dépenses, incluant ses annexes, permet aux bénéficiaires de réclamer au ministère des Affaires…

Update : May 8, 2024

Instructions relatives au formulaire de réclamation de dépenses

pdf 134 Kb PRO_formulaire_reclamation.pdf

DE RÉCLAMATION DE DÉPENSES Le Formulaire de réclamation de dépenses, incluant ses annexes, permet aux bénéficiaires de présenter au ministère des Affaires…

Update : December 7, 2022

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Formulaire de renseignements complémentaires

pdf 199 Kb FOR_renseignements_complementaires_pracim_2025-2028.pdf

municipales (PRACIM) 2025-2028 A. Instructions Pour qu’une demande en ligne puisse être considérée aux fins d’analyse, le demandeur doit joindre tous les…

Update : September 17, 2025

Présentation de la démarche préconisée par le ministère de la Sécurité publique

pdf 358 Kb fiche_demarche_gestion_risques.pdf

qui touchent les collectivités, les organismes municipaux ont tout intérêt à assurer une prise en compte constante, systématique et rigoureuse des risques de…

Update : November 17, 2021

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