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soulevés et des objectifs fixés, le ministère de la Sécurité publique a opté pour un processus d’agrément d’activités de formation afin de s’assurer de la…

énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, tels que la langue, l’origine ethnique ou nationale et la religion. CONCILIATION DE LA VIE…

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ION DE LA JUSTICE (DIVERS) Estimation de la dépense pour les technologies de l’information (VPSI du ministère de la Cybersécurité et du Numérique). 2 689…

d’homologation du pesticide, le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales …

Supplément au loyer (PSL) de la Société d’habitation du Québec. Toutefois, si aucun logement social ou unité de PSL n’est disponible lors du dépôt de la…

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consentement de la personne concernée. … 3 3 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

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professionnels 2022-03-04 2021-0237 Effectuer des études et recherches portant sur divers domaines de droit. Institut québécois de réforme du droit et de la…