Search results

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient un document quant à votre requête. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez contester cette décision,…

Diverses informations de nature judiciaire (Date du procès, chefs d’accusation, date de la sentence, montant de l’amende, etc). C) FINS DE CONSERVATION : a)…

Diverses informations de nature judiciaire (Date du procès, chefs d’accusation, date de la sentence, montant de l’amende, etc). C) FINS DE CONSERVATION : a)…

faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie de…

application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous transmettons les coordonnées du responsable de l'accès aux documents au sein de cet…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous transmettons les coordonnées du responsable de l'accès aux documents au sein de cet…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…