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octobre 2022, dont le but est d'obtenir copie de tout document en lien avec un reportage de Radio-Canada, publié le 30 septembre 2022, concernant le…

nisteres-organismes/ secretariat-premieres-nations-inuit Sources : Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Registres des bénéficiaires cris,…

aussi favoriser la visibilité des services de visionnement locaux sur les téléviseurs intelligents. Pensons aux plateformes numériques des médias publics que…

compromettent l’accès aux services psychosociaux, au soutien pédagogique, aux activités parascolaires, aux ressources d’aide et aux milieux de vie étudiante…

publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1); 3° lorsque l’initiateur du projet a requis les services d’un professionnel ou d’une autre personne…

Regional Cree Trappers Association, local Cree Trappers associations, Cree Board of Health and Social Services of James Bay, and Cree Nation Youth Council.…

Regional Cree Trappers Association, local Cree Trappers associations, Cree Board of Health and Social Services of James Bay, and Cree Nation Youth Council.…

des trappeurs cris, les associations des trappeurs cris locales, le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James et le Conseil des jeunes…

livre. Bien qu’il n’y ait pas, au Canada, d’exception à la Loi sur le droit d’auteur pour « entraîner » une technologie à des fins commerciales, de…

inhérents; i) en outre, dans le cas d’un déplacement à l’extérieur du Canada, les frais liés aux salons d’entretien et aux services d’un photographe ou d’un…