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l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, a. 9, 12, 15, 1er al., a. 22, 2e al., a. 23, 26, 29, 1er al., a. 30, 38, 1er al., a. 56, par. 3°, a. 57, par. 6°, …

estime que le recours a été pris sans motif raisonnable, cette dernière est dispensée de cette obligation et peut, le cas échéant, réclamer le remboursement…

proche d’une personne handicapée. Un suivi approprié a été donné à chacune de ces plaintes. Aucune demande d’accès n’a toutefois a été reçue. La DGSC a un…

responsable de produire et de mettre en œuvre le plan d’action. À cet égard, elle a désigné un répondant ministériel qui a, entre autres responsabilités,…

responsable de produire et de mettre en œuvre le plan d’action. À cet égard, elle a désigné un répondant ministériel qui a, entre autres responsabilités,…

proche d’une personne handicapée. Un suivi approprié a été donné à chacune de ces plaintes. Aucune demande d’accès n’a toutefois a été reçue. La DGSC a un…

avec la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (R.R.Q., chapitre A-6.01, r.2).…

avec la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (R.R.Q., chapitre A-6.01, r.2).…

de graves erreurs cliniques attribuables à des erreurs de communication. Notons également qu'il y a deux ans, la province du Nouveau-Brunswick s'est…

difficult to accomplish without a more systema c approach to schooling. Soon a er the American Revolu on, Thomas Jefferson, John Adams, and other early…