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qui touchent les collectivités, les organismes municipaux ont tout intérêt à assurer une prise en compte constante, systématique et rigoureuse des risques de…

s’appliquant aux divers types de testaments doivent avoir été respectées par le testateur, sans quoi le testament peut être invalidé. Un testament fait sous…

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z que nous avons soustrait des renseignements, comme le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

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la garde éducative en milieu familial (BC) d’agir, dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives du ministre. Selon le troisième paragraphe…

efficace des dons financiers et des denrées dans toutes les régions. Aux côtés de ses membres, BAQ innove sans cesse pour trouver des solutions aux défis…

LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

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de police municipal 3 Code criminel Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants Infractions aux autres lois fédérales Infractions aux lois…