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péripublic). 12 L’Office québécois de la langue française a réalisé une étude sur l’utilisation de la langue d’accueil et de la langue de service dans les…

soutenu encore plus activement, afin de conserver la propriété québécoise de nos entreprises mais aussi de permettre l’avènement de plus de champions…

suivants : un avis de cotisation d’impôt de Revenu Québec de l’année précédente (ligne 199 de la déclaration), un avis de cotisation d’impôt de Revenu Canada…

d’assiduité, de diligence et de compétence. Il doit mettre ses connaissances et son expérience à la disposition de l’organisme où il est nommé et œuvrer,…

Direction générale de la qualité des services, des solutions d’affaires et de la transformation (DGQSSAT) Date prochaine révision 16-11-2028 4 6. NORMES DE S…

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services. Préoccupations de votre clientèle en matière de responsabilité sociale ou environnementale de l’entreprise. La promesse de La Baleine saumonée :…

prestation de ces services. Votre demande inclut, notamment, sans s’y limiter : • Le montant total des sommes dépensées; • La ventilation de ces dépenses par…

indépendante de la volonté du service de police, demande de la victime voulant qu'aucune autre mesure ne soit prise, auteur présumé âgé de moins de 12…

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