Search results

personnes s’impliquent activement dans ces actions collectives. Cette participation est un facteur essentiel pour construire un avenir meilleur pour les…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

rencontre, l’AQIP transmettra les sujets qu’elle souhaite aborder un mois à l’avance de la date de la rencontre afin que la Régie puisse préparer un projet.…

rencontre, l’AQIP transmettra les sujets qu’elle souhaite aborder un mois à l’avance de la date de la rencontre afin que la Régie puisse préparer un projet.…