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de police municipal 3 Code criminel Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants Infractions aux autres lois fédérales Infractions aux lois…

les services aux membres Selon les besoins et leur capacité à y répondre, les CDC peuvent offrir : assurance collective, gestion d’un édifice communautaire,…

l'enfance inadaptée 15 Éducation 0810 Enseignement aux déficients mentaux 15 Éducation 0811 Enseignement aux surdoués 15 Éducation 0812 Enseignement aux…

Enseignement aux déficients mentaux 15 Éducation 0816 Enseignement aux personnes souffrant de troubles compt. 15 Éducation 0812 Enseignement aux sourds 15…

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CADRE NORMATIF 5 DIMINUTION DES NORMES MINIMALES DE LOTISSEMENT La MRC peut prescrire des exceptions aux normes minimales de lotissement pour des cas…

qui ont obtenu un diplôme ou une qualification du secondaire après 5, 6 et 7 ans. En ce qui a trait aux élèves EHDAA, il s’agit de ceux pour qui un plan…

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